Les présentes Conditions Générales de Vente, applicables à partir du 1er décembre 2018, sont conclues entre la société SARL L'ELEPHANT ROSE PARIS propriétaire de la boutique "PAIN D'EPICES" immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 532680352 et dont le siège social est situé au 27 rue Desnouettes 75015 Paris (n°TVA intracommunautaire : FR18532680352) d’une part et par toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.paindepices.fr ou http://www.paindepices.com, d’autre part.
 
Notre boutique en ligne propose essentiellement une large sélection parmi notre collection de miniatures (4500 miniatures au total), ainsi qu'un service de broderie personnalisé.
Les prix sur notre boutique en ligne sont identiques à ceux de notre boutique.
L'expédition se fera via le service COLISSIMO, un numéro de suivi vous est envoyé via votre adresse email au moment de votre commande. Il est possible de retirer gratuitement votre commande dans l'une de nos 4 boutiques sur Paris.
Dès la validation du paiement de votre commande, l'expédition s'effectue en moyenne sous 48H ouvrés (généralement constaté). 
 
Vous pouvez contacter la boutique "Pain d'épices" :
- par courrier : 29-33 Passage Jouffroy 75009 Paris
- par email : commande@elephantrose.fr
- par téléphone : 01.47.70.08.68
Droit de rétractation :
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. Si vous exercez ce droit, nous vous rembourserons le bien sous réserve de son état d'origine.

Le coût du renvoi sera à votre charge. 

Nous vous rembourserons au plus tard dans les 10 jours qui suivent la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié. Toutefois pour une vente de biens, nous pourrons différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens.

Vous trouverez ci-joint un modèle de formulaire pour exercer votre droit de rétractation :

À l'attention de PAIN D'EPICES 29 PASSAGE JOUFFROY 75009 PARIS (commande@elephantrose.fr) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

...........................................

Commandé le ........ / reçu le ................. :

Nom du consommateur : .......................

Adresse : ....................

Signature :

Date :.......................

En cas de problème que nous n'avons pas pu résoudre, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD 60 rue la Boétie 75008 PARIS

ou par email : mediateurduecommerce@fevad.com

L'article L.612-1 du code la consommation précise :

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Conditions générales de vente : 

1. Commandes
 
Acceptation des présentes conditions générales
Toute commande passée sur la boutique en ligne par le bon de commande figurant sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. 
 
Disponibilité
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis.
 
Procédures de commande
La commande n'est prise en compte qu'après que le bon de commande du site ait été dûment rempli par le client. Celle-ci ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné leur accord. L'acceptation de la commande sera envoyé au client par e-mail sauf en cas de problème technique. En cas de refus desdits centres, "Pain D'Epices" se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer son client dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet. 
 
Coordonnées de notre clientèle
Pour traiter vos commandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.
 
Conformément à la loi Informatiques et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans les rubriques "Identification", "Contact" est nécessaire au traitement de votre demande. Conformément aux obligations légales, notre site est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1890234V0. En aucun cas vos coordonnées ne seront transmises à des tiers.
 
Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage de la gestion de votre commande. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.
Conformément à l'article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, "Pain D'Epices" vous rappelle que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles qui sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. Vous disposez également de droits d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles. 
 
Remboursement et remplacement
Nous apportons le plus grand soin à la préparation des commandes. Cependant, il incombe au destinataire de vérifier le nombre et l'état des produits au moment de la réception.
En cas de livraison non conforme, une réclamation devra être faite par écrit ou par téléphone auprès de la boutique "Pain D'Epices".
Vous disposez d'une garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-7 du code de la consommation) ainsi qu'une garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).
Nous vous rappelons que l'arrêté du 18/12/2014 précise que le consommateur : 

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. 


Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil."

Les frais de retour seront à notre charge dans ces deux cas.
 
Si un produit venait à manquer, nous vous le remplacerons par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client). 
_______________
En cas de litiges et contestations, Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
 
Service Client
Pour tout renseignement ou en cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
 
Par mail : commande@elephantrose.fr
 
Par courrier :
Pain D'épices
29-33 Passage Jouffroy 
75009 PARIS
 
Par Téléphone : 01 47 70 08 68
Fax : 01 42 46 40 33
 
Nous vous remercions de mentionner votre référence client lors de tout contact avec notre service clientèle. 
 
2.Obligations
 
Obligations de la boutique "Pain D'Epices"
La boutique s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à expédier par la poste les produits commandés par le Client dans un délai moyen de 48H ouvrés suivant la réception de la commande. Dans le cas contraire, le client sera contacté pour le prévenir d'un retard éventuel. 
 
Obligations du client 
Le Client s'engage à remplir le bon de commande avec exactitude.
Le Client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné. 
 
3.Dispositions spécifiques
 
Modalités de paiement
Les prix des articles et les frais d'expédition sont facturés TTC. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la boutique en ligne est le prix définitif. Le prix est exprimé en euros.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé proposé par le site. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué à l'acceptation de la commande.
 
Lieux et délais de livraison 
L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral.
 
La livraison s'effectuera par colis poste dans un délai maximum de 10 jours environ après la confirmation de la commande.
Conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation qui prévoit : "Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L.111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien".
Nous vous rappelons que l'article L.111-1 du code de la consommation précise :
"Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; 
2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 ; 
3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; 
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat."
 
En cas de manquement à notre obligation de livraison du bien, l'article L.216-1 et suivants du code de la consommation, vous vous rembourserons intégralement la totalité des sommes versées et au plus tard 10 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Si nous n'avons pas remboursé dans les conditions prévues par l'article L.216-3, cette somme est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu'à soixante jours et de 50% ultérieurement. 
 
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
 
En cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis, la boutique "Pains D'Epices" ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits, ou du non retrait par le destinataire. 
 
4.Zones tarifaires de frais de port
 
A titre indicatif
France métropolitaine : 6.90 € hors maison de poupée (forfait de 25 ou 50 Euros selon les modèles et le nombre de colis).
 
 
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